Code de l'éducation - Article D314-107

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
        
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article D314-107

Les centres régionaux de documentation pédagogique sont des établissements publics nationaux à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.

Dans chaque académie, un centre régional concourt à l'accomplissement des missions définies aux trois premiers alinéas de l'article D. 314-71 et intervient dans le cadre des politiques académiques définies par le recteur.

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Cite:

Code de l'éducation - art. D314-71 (V)

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret 2002-548 2002-04-19 art. 21
Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 21 (Ab)

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