Code de l'éducation - Article R261-4 | Legifrance

Code de l'éducation - Article R261-4

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Article R261-4

Les articles R. 232-23 à R. 232-48 et R. 241-8 à R. 241-16 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation R232-23 à R232-48, R241-8 à R241-16

Codifié par:

Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Anciens textes:

Décret 90-1011 1990-11-14 art. 24-1, 1ère partie en ce qui concerne Wallis et Futuna
Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 - art. 24-1 (Ab)

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