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• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
      • Chapitre III : Les compétences des départements
        • Section 2 : Transports scolaires
          • Sous-section 1 : Dispositions générales
            • Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.

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