Code de l'éducation - Article L676-1

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Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    - Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
      - Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales.

Article L676-1

Les formations sociales supérieures dispensées dans les établissements visés à l'article L. 756-1 sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 451-1 et L. 451-2 du code de l'action sociale et des familles.

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Cite:

Code de l'action sociale et des familles - art. L451-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L451-2 (M)
Code de l'éducation - art. L756-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

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