Code de l'éducation - Article L632-2
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Article L632-2
Le troisième cycle des études médicales est ouvert à tous les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales.
Pour l'accomplissement de ce cycle d'études, le choix des disciplines et du centre hospitalier universitaire de rattachement est subordonné au rang de classement aux épreuves de l'internat. Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées exercent ce choix au sein d'une liste fixée par arrêté interministériel.
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités des épreuves, l'organisation du troisième cycle des études médicales, la durée des formations nécessaires durant ce cycle et ultérieurement pour obtenir, selon les disciplines, une qualification et les modalités selon lesquelles les internes, quelle que soit la discipline choisie, peuvent, dans les limites compatibles avec l'évolution des techniques et de la démographie médicales, changer d'orientation et acquérir une formation par la recherche.
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Anciens textes:
Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 - art. 2 (V)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 10 (V)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 19 (VD)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 20 (V)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 34 (M)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 34 (V)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 34 (VD)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 55 (V)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 56 (V)
Arrêté du 4 février 2011 - art. 13 (V)
Arrêté du 4 février 2011 - art. 13 (V)
Arrêté du 4 février 2011 - art. 14 (V)
Code de l'éducation - art. L632-1 (V)
Code de l'éducation - art. L632-12 (M)
Code de l'éducation - art. L632-6 (V)
Code de l'éducation - art. L632-6 (V)
Code de l'éducation - art. L632-6 (V)
Code de l'éducation - art. L632-6 (V)
Code de la santé publique - art. R6153-1 (V)
Code du travail - art. R4623-27 (V)
Code rural - art. R717-52-6 (V)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 10 (V)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 19 (VD)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 20 (V)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 34 (M)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 34 (V)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 34 (VD)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 55 (V)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 56 (V)
Arrêté du 4 février 2011 - art. 13 (V)
Arrêté du 4 février 2011 - art. 13 (V)
Arrêté du 4 février 2011 - art. 14 (V)
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Code de l'éducation - art. L632-12 (M)
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Code rural - art. R717-52-6 (V)
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