Code de l'éducation - Article L361-1

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Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
      - Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.

Article L361-1

Les titres et diplômes délivrés par les établissements mentionnés aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7, et par les établissements reconnus en application de l'article L. 361-2 sont homologués dans les conditions définies au présent chapitre.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. L312-5 (V)
Code de l'éducation - art. L312-6 (V)
Code de l'éducation - art. L312-7 (V)
Code de l'éducation - art. L361-2 (V)

Cité par:

Code de l'éducation - art. L361-5 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:

Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 8 (Ab)
Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 8 (Ab)

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