Code de l'éducation - Article L311-6

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Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      - Chapitre Ier : Dispositions communes.

Article L311-6

Créé par Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 35

Durant la scolarité, l'appréciation des aptitudes et de l'acquisition des connaissances s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'éducation - art. L374-1 (M)
Code de l'éducation - art. L374-1 (M)
Code de l'éducation - art. L374-1 (V)
Code de l'éducation - art. L442-20 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Nouveaux textes:

Code de l'éducation - art. L311-7 (M)
Code de l'éducation - art. L311-7 (V)

Anciens textes:

Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 10 (Ab)

Crée par: Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 35

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