Code de l'éducation - Article L311-4

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Article L311-4

Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à des cours d'instruction civique, doit inculquer aux élèves le respect de l'individu, de ses origines et de ses différences.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code de l'éducation - art. R451-1 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:
Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 2 (Ab)
Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 2 (Ab)


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