Code de l'éducation - Article L121-5

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Chemin :

Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
    - Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L121-5

L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles.

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Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Nouveaux textes:

Code du sport. - art. L100-1 (V)
Code du sport. - art. L100-1 (V)

Anciens textes:

Loi 84-610 1984-07-16 art. 2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 2 (Ab)

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