Code de procédure pénale - Article D397

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Chemin :

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues
      - Section 3 : De l'organisation sanitaire
        
        Paragraphe 7 : Les hospitalisations

Article D397

Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 96 JORF 9 décembre 1998

Lors des hospitalisations et des consultations ou examens prévus à l'article D. 396, les mesures de sécurité adéquates doivent être prises dans le respect de la confidentialité des soins.

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Cite:

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D396 (M)

Cité par:

Décret n°93-193 du 8 février 1993 - art. 2 (V)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D32-1 (M)

Codifié par:

Décret 59-322 1959-02-23

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