Code de procédure pénale - Article D384-3

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Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre VIII : De l'hygiène et de l'organisation sanitaire
      - Section 3 : De l'organisation sanitaire
        
        Paragraphe 5 : Mesures spécifiques de santé

Article D384-3

Créé par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 96 JORF 9 décembre 1998

Toute personne incarcérée doit pouvoir bénéficier, avec son accord, d'une information et d'un conseil personnalisé sur l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et, le cas échéant, au cours de consultations médicales, de la prescription d'un test de dépistage et de la remise du résultat.

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Décret 59-322 1959-02-23

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