Code civil - Article 2343

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Livre IV : Des sûretés
- Titre II : Des sûretés réelles
  - Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles
    - Chapitre II : Du gage de meubles corporels
      - Section 1 : Du droit commun du gage

Article 2343

Créé par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 11 JORF 24 mars 2006

Le constituant doit rembourser au créancier ou au tiers convenu les dépenses utiles ou nécessaires que celui-ci a faites pour la conservation du gage.

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Loi 1804-03-19

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