Code civil - Article 1807
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Article 1807
- Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Il n'est tenu du cas fortuit que lorsqu'il a été précédé de quelque faute de sa part, sans laquelle la perte ne serait pas arrivée.
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Loi 1804-03-07