Code civil - Article 1784
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Article 1784
- Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.
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Loi 1804-03-07