Code civil - Article 1339

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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
  - Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement.
    - Section 1 : De la preuve littérale.
      - Paragraphe 6 : Des actes récognitifs et confirmatifs.

Article 1339

Modifié par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000

Le donateur ne peut réparer par aucun acte confirmatif les vices d'une donation entre vifs, nulle en la forme ; il faut qu'elle soit refaite en la forme légale.

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