Code pénal - Article R716-1

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Code pénal

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
  - TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
    - CHAPITRE VI : Adaptation du livre V.

Article R716-1

Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

L'article R. 511-1 est rédigé comme suit :

" Art. R. 511-1. - Les prescriptions relatives aux expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux mentionnées à l'article 521-2 sont fixées par la réglementation applicable localement. "

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Cite:

Code pénal - art. 521-2 (V)
Code pénal - art. R511-1 (M)

Codifié par:

Ordonnance 96-267 1996-03-28

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