Code pénal - Article 716-16

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Article 716-16

L'article 521-2 est ainsi rédigé :

" Art. 521-2. - Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions applicables localement est puni des peines prévues à l'article 521-1. "


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code pénal - art. 521-1 (M)
Code pénal - art. 521-2 (V)

Codifié par:
Ordonnance 96-267 1996-03-28


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