Détail d'un article de code



Article 311-1

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.


Cité par:
Prévention et gestion des incivilités et des vi... - art. 1 (VE)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-17 (MMN)
Code de procédure pénale - art. 2-17 (V)