Code général des collectivités territoriales - Article R4433-16

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Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
    - TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE III : Attributions
        
        Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire
        
        Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional
        
        Paragraphe 1 : Procédure d'élaboration (R).

Article R4433-16

Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la procédure prévue à l'article L. 4433-10, le schéma révisé est approuvé dans les conditions prévues aux articles R. 4433-11 à R. 4433-14.

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Cite:

Code général des collectivités territoriales - art. L4433-10 (V)
Code général des collectivités territoriales L4433-10, R4433-11 à R4433-14

Codifié par:

Décret 2000-318 2000-04-07

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