Code général des collectivités territoriales - Article L5214-1

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Article L5214-1

- La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes.

Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.


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