Code électoral - Article R108 | Legifrance

Code électoral - Article R108

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Chemin :

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    - Chapitre VIII : Opérations de vote

Article R108

Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code électoral - art. R177 (V)

Codifié par:

Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964

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