Code général des impôts, CGI. - Article 885 O

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Article 885 O

Sont également considérées comme des biens professionnels les parts de sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu visées aux articles 8 et 8 ter lorsque le redevable exerce dans la société son activité professionnelle principale.


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Cite:
CGI 8, 8 ter


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