Code général des impôts, CGI. - Article 196 B

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Article 196 B

Le contribuable qui accepte le rattachement des personnes désignées au 3 de l'article 6 bénéficie d'une demi-part supplémentaire de quotient familial par personne ainsi rattachée.

Si la personne rattachée est mariée ou a des enfants à charge, l'avantage fiscal accordé au contribuable prend la forme d'un abattement de 23 360 F (1) sur son revenu global net par personne ainsi prise en charge.

(1) Pour l'imposition des revenus de 2001, la somme 23 360 F est remplacée par la somme 24 680 F.


Liens relatifs à cet article

Cite:
CGI 6

Cité par:
Décret n°2009-1141 du 22 septembre 2009, v. init.
LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 16 (V)
LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 16, v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 193 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 193 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B ter (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B ter (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B ter (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B ter (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 193 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 193 (VD)


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