Code général des impôts, CGI. - Article 196 B

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section V : Calcul de l'impôt
        
        II : Impôt sur le revenu

Article 196 B

Modifié par Modifications directes incorporées dans l'édition du 2 septembre 1994
Modifié par Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 - art. 2 JORF 31 décembre 1993

Le contribuable qui accepte le rattachement des personnes désignées à l'article 6 3 bénéficie d'une demi-part supplémentaire de quotient familial par personne ainsi rattachée.

Si la personne rattachée est mariée ou a des enfants à charge, l'avantage fiscal accordé au contribuable prend la forme d'un abattement de 27.120 F sur son revenu global net par personne ainsi prise en charge (1).

(1) Chiffre applicable pour l'imposition des revenus de 1993.

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Cite:

CGI 6 3

Cité par:

Décret n°2009-1141 du 22 septembre 2009, v. init.
LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 16 (V)
LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 16, v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 193 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 193 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B ter (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B ter (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B ter (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B ter (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 193 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 193 (VD)

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