Code général des impôts, CGI. - Article 575 G

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
    - Chapitre IV : Tabacs
      - Section I : Tabacs
        
        III : Circulation, détention et commerce des tabacs

Article 575 G

Modifié par Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 20 JORF 20 décembre 2005

Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler après leur vente au détail, par quantité supérieure à 1 kilogramme, sans un document mentionné au II de l'article 302 M.

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Cite:

CGI 302 M

Cité par:

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 302 D (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 302 D (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 302 D (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 302 D (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 302 D (VD)

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