Code général des impôts, CGI. - Article 93 ter | Legifrance

Code général des impôts, CGI. - Article 93 ter

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Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        
        VI : Bénéfices des professions non commerciales
        
        B : Détermination des bénéfices imposables
        
        1° : Organismes d'études et de recherches

Article 93 ter

Les dispositions de l'article 39 quinquies C sont applicables aux organismes d'études et de recherches.

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Cite:

CGI 39 quinquies C

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