Code général des impôts, CGI. - Article 80 terdecies

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        
        V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
        
        1 : Définition des revenus imposables

Article 80 terdecies

Créé par Loi n°2001-1275 du 28 décembre 2001 - art. 6

Les indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article 80 sont, quel que soit leur objet, soumis à l'impôt sur le revenu.

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CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 80 (VT)

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