Code général des impôts, CGI. - Article 45
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Article 45
1. et 2. (Dispositions périmées).
3. La faculté de procéder à la révision des bilans est supprimée à raison des variations de prix postérieures au 30 juin 1959 (1).
NOTA:
(1) Voir toutefois l'article 238 bis I.
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Cite:
CGI 238 bis I