Code de la sécurité intérieure - Article L723-9

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Article L723-9


L'activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif. Elle ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service.


Liens relatifs à cet article

Codifié par:
Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Anciens textes:
Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 1-4 al. 2 (Ab)


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