Code forestier (nouveau) - Article L154-1

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Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  - TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
    - Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

Article L154-1

Créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Sont considérés comme des travaux de récolte de bois au sens du présent code, outre les éclaircies, les travaux forestiers mentionnés au 1° de l'article L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime, à l'exception de l'élagage et du débroussaillement.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code rural - art. L722-3 (V)

Cité par:

Code forestier (nouveau) - art. L154-2 (V)
Code forestier (nouveau) - art. L163-18 (VD)
Code forestier (nouveau) - art. R154-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L717-9 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-77 (V)

Codifié par:

Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Anciens textes:

Code forestier - art. L371-1 (VT)

Crée par: Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

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