Code minier (nouveau) - Article L341-1
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L'exploitation des carrières soumises aux régimes prévus aux articles L. 512-1, L. 512-7 ou L. 512-8 du code de l'environnement doit respecter les contraintes et les obligations nécessaires à la protection des intérêts énoncés à l'article L. 511-1 de ce code et relatifs à la commodité du voisinage, à la santé, à la sécurité et à la salubrité publiques, à la nature, à l'environnement et aux paysages, à l'agriculture, à l'utilisation rationnelle de l'énergie, à la conservation des sites, des monuments et des éléments du patrimoine archéologique. Elle doit en outre assurer la bonne utilisation du gisement et sa conservation.
Liens relatifs à cet article
Code de l'environnement - art. L512-1 (V)
Code de l'environnement - art. L512-7 (V)
Cité par:
Code minier (nouveau) - art. L512-1 (VT)
Code minier (nouveau) - art. L661-3 (V)
Code de l'environnement - art. L515-6 (V)
