Code des transports - Article L1883-1 | Legifrance

Code des transports - Article L1883-1

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Code des transports

PARTIE LEGISLATIVE
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER
    - TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

Article L1883-1

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Le chapitre Ier du titre III du livre VI ainsi que les articles L. 1632-2 et L. 1632-3 sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code des transports - art. L1632-2 (V)

Crée par: Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

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