Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - Article L97-1

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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Partie législative
- Titre VI : Dispositions diverses
  - Chapitre I : Dispositions générales.

Article L97-1

Créé par Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 - art. 10 JORF 12 janvier 1991
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 JORF 22 juin 2000

Les campagnes d'information menées dans le cadre de la lutte anti-alcoolique doivent comporter des messages de prévention et d'éducation. Ces messages ne doivent pas présenter de caractères discriminatoires entre les différents produits.

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Codifié par:

Loi 58-346 1958-04-03 *validation*

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