Code de la route - Article R199-1

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
  - TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET A LEURS REMORQUES.
    - Paragraphe V : PLAQUES.

Article R199-1

Modifié par Décret n°95-542 du 4 mai 1995 - art. 1 JORF 6 mai 1995
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Les dispositions des articles R. 99, R. 101 et R. 102 sont applicables aux cyclomoteurs à trois roues et aux quadricycles légers à moteur munis d'une carrosserie soumis à immatriculation, en application de l'article R. 200-2, et à leurs remorques. Toutefois, ces véhicules peuvent ne porter qu'une plaque d'immatriculation, placée à l'arrière.

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Cite:

Code de la route R99, R101, R102, R200-2

Codifié par:

Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Nouveaux textes:

Code de la route. - art. R317-8 (M)

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