Code du patrimoine. - Article L452-1

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Article L452-1

Toute restauration d'un bien faisant partie d'une collection d'un musée de France est précédée de la consultation des instances scientifiques prévues à l'article L. 451-1.

Elle est réalisée par des spécialistes présentant des qualifications ou une expérience professionnelle définies par décret sous la responsabilité des professionnels mentionnés à l'article L. 442-8.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du patrimoine. - art. L442-8 (V)
Code du patrimoine. - art. L451-1 (V)

Cité par:
Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 13 (Ab)
Arrêté du 4 mars 2008 - art., v. init.
Décret n°2011-217 du 25 février 2011 - art. 1, v. init.
Code du patrimoine. - art. L430-1 (V)
Code du patrimoine. - art. R430-1 (V)
Code du patrimoine. - art. R451-28 (V)
Code du patrimoine. - art. R452-1 (V)
Code du sport. - art. D112-5 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Anciens textes:
Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 15 (Ab)
Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 15, v. init.


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