Code du patrimoine. - Article L143-2
Chemin :
La "Fondation du patrimoine" a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national.
Elle s'attache à l'identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé.
Elle contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion. Elle concourt ainsi à l'emploi, à l'insertion, à la formation et à la transmission des savoir-faire dans les secteurs de la restauration et de la valorisation du patrimoine et des sites.
Elle apporte son concours à des personnes publiques ou privées, notamment par subvention, pour l'acquisition, l'entretien, la gestion et la présentation au public de ces biens, qu'ils aient ou non fait l'objet de mesures de protection prévues par le présent code, ainsi que pour la conservation de biens dans les conditions prévues à l'article L. 143-2-1.
Elle peut également acquérir les biens mentionnés au troisième alinéa lorsque cette acquisition est nécessaire aux actions de sauvegarde qu'elle met en place.
Elle peut attribuer un label au patrimoine non protégé et aux sites. Ce label peut être pris en compte pour l'octroi de l'agrément prévu au 1° ter du II de l'article 156 du code général des impôts.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Décret n°2008-195 du 27 février 2008 - art. 1, v. init.
LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 85, v. init.
LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 95, v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 bis (V)
Code de l'environnement - art. L300-3 (M)
Code de l'environnement - art. L300-3 (M)
Code du patrimoine. - art. L143-2-1 (V)
Code du patrimoine. - art. L143-5 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 156 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 156 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 156 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 156 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 156 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 156 (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 156 (VT)
Code général des impôts, CGI. - art. 156 bis (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 156 bis (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 156 bis (V)
Codifié par:
Anciens textes:
