Code de la route. - Article L245-2

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Partie législative
- Livre 2 : Le conducteur
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.

Article L245-2

Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 137

Les articles L. 234-16 et L. 234-17, le I, les 3° et 4° du II et le III de l'article L. 235-1, l'article L. 235-2, le I, les 3° et 4° du II de l'article L. 235-3 et le I de l'article L. 235-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Cite:

Code de la route. - art. L234-16 (V)
Code de la route. - art. L235-1 (V)
Code de la route. - art. L235-2
Code de la route. - art. L235-3
Code de la route. - art. L235-4

Codifié par:

Ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000
Loi n°2003-495 du 12 juin 2003

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