Code de la route. - Article R411-26

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Article R411-26

Sauf dispositions différentes prévues au présent code, le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


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Codifié par:
Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Anciens textes:
Code de la route - art. R233 (Ab)
Code de la route - art. R44 (Ab)
Code de la route R44 (al. 4), R233 (al. 1 et 2)


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