Code de la route. - Article L413-3 | Legifrance

Code de la route. - Article L413-3

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Code de la route

Partie législative
- Livre 4 : L'usage des voies
  - Titre 1er : Dispositions générales
    - Chapitre 3 : Vitesse.

Article L413-3

Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 18 JORF 13 juin 2003

La tentative des délits prévus par l'article L. 413-2 est punie des mêmes peines.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la route. - art. L413-2 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000
Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003

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