Code de l'environnement - Article L341-20
Chemin :
Article L341-20
Le fait de détruire, mutiler ou dégrader un monument naturel ou un site inscrit ou classé est puni des peines prévues à l'article 322-2 du code pénal, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Cité par:
Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)
Code de l'environnement - art. L331-28 (VT)
Code de l'environnement - art. L332-27 (M)
Code de l'environnement - art. L581-40 (VD)
Code de l'environnement - art. L653-1 (M)
Code de l'environnement - art. L653-1 (M)
Code de l'environnement - art. L653-1 (M)
Code de l'environnement - art. L653-1 (V)
Code de l'environnement - art. L331-28 (VT)
Code de l'environnement - art. L332-27 (M)
Code de l'environnement - art. L581-40 (VD)
Code de l'environnement - art. L653-1 (M)
Code de l'environnement - art. L653-1 (M)
Code de l'environnement - art. L653-1 (M)
Code de l'environnement - art. L653-1 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Anciens textes: