Code de l'environnement - Article L592-9

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Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    - Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire
      - Section 2 : Composition

Article L592-9

Créé par Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire prend les mesures appropriées pour assurer le respect par les membres des obligations résultant de l'article L. 592-3 et des articles L. 592-5 à L. 592-8.

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Code de l'environnement - art. L592-3
Code de l'environnement - art. L592-5

Crée par: Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3

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