Code de l'environnement - Article L592-1

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    - Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire
      - Section 1 : Mission générale

Article L592-1

Créé par Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3

L'Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi qu'à l'information du public dans ces domaines.

Liens relatifs à cet article

Crée par: Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de l'environnement - Article L592-1

Liens relatifs à cet article