Code de l'environnement - Article R541-53

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
      - Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets

Article R541-53

Modifié par Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 14

Une copie du récépissé mentionné à l'article R. 541-51 est conservée à bord de chaque engins de collecte ou de transport et doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle au titre des articles L. 541-44 et L. 541-45.

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Cite:

Code de l'environnement - art. L541-44 (VT)
Code de l'environnement - art. R541-51 (V)

Cité par:

Arrêté du 29 février 2012 - art. 1 (VD)
Arrêté du 29 février 2012 - art. 1 (VD)
Arrêté du 29 février 2012 - art. 2 (VD)
Arrêté du 29 février 2012 - art. 2 (VD)
Arrêté du 29 février 2012 - art. 4 (VD)
Arrêté du 29 février 2012 - art. 4 (VD)

Codifié par:

Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007

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