Code de l'environnement - Article R211-110

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Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
      - Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales
        
        Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages

Article R211-110

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les dispositions applicables aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II de l'article L. 211-3 sont fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime .

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Cite:

Code de l'environnement - art. L211-3 (M)
Code rural R114-1 à R114-10

Cité par:

Décret n°2009-1404 du 16 novembre 2009, v. init.

Nouveaux textes:

Code de l'environnement - art. R211-112 (M)

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