Code de l'environnement - Article R654-1 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R654-1

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  - Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre IV : Faune et flore

Article R654-1

Le livre IV est applicable à la collectivité départementale de Mayotte à l'exception des articles R. 411-6 à R. 411-9, R. 414-1 à R. 414-24, R. 421-30, R. 427-15, D. 436-1, R. 436-2, R. 436-4, R. 436-6 à R. 436-38 et R. 436-40 à R. 436-68.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. D436-1 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*427-15 (V)
Code de l'environnement - art. R411-6 (V)
Code de l'environnement - art. R414-1 (V)
Code de l'environnement - art. R421-30 (V)
Code de l'environnement - art. R436-4 (Ab)
Code de l'environnement - art. R436-40 (V)
Code de l'environnement - art. R436-6 (V)

Codifié par:

Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

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