Code de l'environnement - Article R334-12 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R334-12

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
      - Section 1 : Agence des aires marines protégées
        
        Sous-section 2 : Le conseil d'administration
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement

Article R334-12

Créé par Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 1 JORF 17 octobre 2006

Le conseil d'administration élit en son sein le président du conseil d'administration et deux vice-présidents.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer