Code de l'environnement - Article L332-11

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Article L332-11

Les réserves naturelles volontaires agréées à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité deviennent des réserves naturelles régionales ou, en Corse, des réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse. Toutefois, pendant un délai d'un an à compter de la même date, les propriétaires concernés peuvent demander le retrait de l'agrément dont ils bénéficient.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (V)

Cité par:
Décret n°2005-491 du 18 mai 2005 - art. 6 (V)
Code de l'environnement - art. L332-20 (M)
Code de l'environnement - art. L332-20 (V)
Code de l'environnement - art. L332-20 (V)
Code de l'environnement - art. L332-20 (V)
Code de l'environnement - art. R*242-26 (M)
Code de l'environnement - art. R*242-45 (M)

Codifié par:
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Anciens textes:
Code rural - art. L242-11 (Ab)


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