Code de l'environnement - Article L221-2
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Article L221-2
- Modifié par LOI n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 7
Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement couvre l'ensemble du territoire national. Les modalités de surveillance sont adaptées aux besoins de chaque zone, notamment ceux des agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des substances surveillées ainsi que les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1. La liste et la carte des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants sont annexées à ce décret.
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Anciens textes:
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Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 27 (VT)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (V)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (VD)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 9 (V)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 9 (VD)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 9 (VD)
Code des transports - art. L1214-3 (VD)
Code des transports - art. L1231-5-1 (VD)
Code des transports - art. L1231-8 (VD)
Code de l'environnement - art. L221-3 (V)
Code de l'environnement - art. L221-3 (V)
Code de l'environnement - art. L224-5 (M)
Code de l'environnement - art. L224-5 (V)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. L652-5 (V)
Code de l'environnement - art. R221-2 (V)
Code de l'environnement - art. R221-2 (V)
Code de l'environnement - art. R221-2 (V)
Code de la route - art. L8 C (Ab)
Code de la route. - art. L318-3 (V)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (V)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (VD)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 9 (V)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 9 (VD)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 9 (VD)
Code des transports - art. L1214-3 (VD)
Code des transports - art. L1231-5-1 (VD)
Code des transports - art. L1231-8 (VD)
Code de l'environnement - art. L221-3 (V)
Code de l'environnement - art. L221-3 (V)
Code de l'environnement - art. L224-5 (M)
Code de l'environnement - art. L224-5 (V)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
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Code de l'environnement - art. L652-5 (V)
Code de l'environnement - art. R221-2 (V)
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Code de la route - art. L8 C (Ab)
Code de la route. - art. L318-3 (V)
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