Code de l'environnement - Article L151-2

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Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre V : Dispositions financières
    - Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes

Article L151-2

Les autres dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes mentionnée à l'article L. 151-1 sont énoncées aux articles 266 septies et suivants du code des douanes.

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Cite:

Code de l'environnement - art. L151-1 (V)
Code des douanes - art. 266 septies (V)

Cité par:

Code de l'environnement - art. L651-4 (V)
Code de l'environnement - art. L651-4 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

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