Code de la construction et de l'habitation. - Article L432-3

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Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre IV : Habitations à loyer modéré.
  - Titre III : Dispositions financières.
    - Chapitre II : Prêts aux autres organismes et collectivités.

Article L432-3

Les sociétés de bains-douches agréées dans les conditions prévues à l'article L. 422-5 bénéficient des dispositions des articles L. 431-1, L. 431-2, L. 442-7, L. 443-18 et R. 431-1 à R. 431-6.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la construction et de l'habitation R431-1 à R431-6
Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-5 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L431-1 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L431-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-7 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-18 (V)

Cité par:

Code de l'urbanisme - art. R520-8 (M)
Code de l'urbanisme - art. R520-8 (M)

Codifié par:

Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Anciens textes:

Code de l'urbanisme 193

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